Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Acceptation des conditions

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web A1 SolarStore et des outils et services associés (collectivement, les « Services A1 SolarStore »).

1.2 En accédant ou en utilisant les Services A1 SolarStore, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, qui constituent un accord contraignant entre vous et A1 Solar S.à.r.l., société immatriculée au Luxembourg, au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B291818, numéro de TVA LU35183114, dont le siège social est situé au 45 Rue de Wormeldange, 6955 Rodenbourg, Luxembourg (« A1 SolarStore », « nous » ou « notre »).

1.3 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou par avis bien visible sur notre site web. Votre utilisation continue des Services A1 SolarStore après l'expiration de ce délai vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.

1.4 Communications électroniques. Vous consentez à recevoir des contrats, des divulgations, des factures et des avis sous forme électronique. L'acceptation électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite en vertu du Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS). Vous avez le droit de demander un exemplaire papier de tout document.

1.5 Communications commerciales. Nous ne vous contacterons à des fins de prospection commerciale qu'avec votre consentement distinct, libre, spécifique et éclairé, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Directive 2002/58/CE (vie privée et communications électroniques). Vous pouvez retirer votre consentement à la prospection commerciale à tout moment en cliquant sur « se désabonner » dans tout e-mail commercial ou en nous contactant à l'adresse [email protected]. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait, ni ne nous empêche de vous envoyer des communications transactionnelles ou liées à votre compte, nécessaires à l'exécution de votre contrat.

2. Description des services

2.1 Store. Une plateforme de commerce en ligne permettant aux utilisateurs (« Clients ») d'acheter des équipements solaires et d'énergie domestique auprès d'A1 SolarStore ou de vendeurs tiers. A1 SolarStore facilite la vente, traite le paiement et coordonne la livraison.

2.2 Types d'utilisateurs. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, notamment aux visiteurs et aux Clients. En cas de conflit avec les dispositions impératives du droit européen de la consommation, ces dernières prévaudront pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs.

3. Création de compte et conditions d'accès

3.1 Comptes utilisateurs. Vous pouvez créer un compte pour accéder à des fonctionnalités telles que le suivi de commandes. Si vous ne créez pas de compte avant le paiement, un compte peut être créé automatiquement à partir de vos informations de commande. Nous vous enverrons un e-mail avec des instructions pour définir un mot de passe et gérer vos préférences. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

3.2 Conditions d'accès. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant au regard du droit de votre pays de résidence. Si vous accédez au service au nom d'une entreprise, vous déclarez être habilité à engager celle-ci. Le traitement des données personnelles des utilisateurs de moins de 16 ans nécessite le consentement parental ou du tuteur légal en vertu du RGPD (l'âge applicable peut être inférieur dans certains États membres — voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails).

4. Conditions du Store

4.1 Commandes et paiements. Les prix sont indiqués en euros (EUR) hors TVA. La TVA applicable est déterminée et convenue manuellement avant la facturation. Le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) peut s'appliquer si vous y êtes éligible — veuillez indiquer votre statut d'assujetti à la TVA et communiquer votre numéro de TVA au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés comprennent les cartes de crédit/débit, PayPal et le virement bancaire (pour les commandes importantes). Nous pouvons annuler une commande et rembourser le paiement en cas de suspicion de fraude, d'activité non autorisée ou d'erreur de prix.

4.2 Prestataires de paiement tiers. Nous pouvons faire appel à des prestataires de paiement tiers. Votre paiement est soumis à leurs conditions générales. Vous autorisez le prestataire à débiter et, si nécessaire, à créditer votre moyen de paiement pour les ajustements, les oppositions et les remboursements. Nous nous efforçons de garantir la sécurité des transactions, mais nous ne sommes pas responsables des erreurs, pannes ou violations de la part du prestataire.

4.3 Livraison, titre de propriété et risques. Nous organisons la livraison via nos centres de traitement des commandes et des transporteurs. Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit et lors du paiement. Vous devez inspecter les livraisons à réception et signaler tout dommage apparent sur le bon de livraison du transporteur. Les dommages cachés doivent être signalés à A1 SolarStore dans les cinq (5) jours calendaires suivant la livraison, accompagnés de photographies de l'emballage et du produit. Les risques vous sont transférés lors de la livraison physique. La propriété vous est transférée dès réception du paiement intégral.

4.4 Droit de rétractation (Consommateurs uniquement). Si vous êtes un consommateur ayant effectué un achat à distance, vous disposez du droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession physique des biens, sans avoir à justifier votre décision. Les modalités complètes de votre droit de rétractation, les exceptions applicables, la procédure de retour et le formulaire type de rétractation sont détaillés sur notre page dédiée Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

4.5 Garantie légale de conformité (Consommateurs uniquement). En vertu de la Directive (UE) 2019/771, A1 SolarStore — en tant que vendeur — est responsable envers vous de la conformité des biens, que ceux-ci soient fabriqués par nous ou par une marque tierce. Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité minimale de deux (2) ans à compter de la date de livraison. En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement du bien à titre gratuit ou, si ces options sont impossibles ou disproportionnées, à une réduction du prix ou au remboursement intégral. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut ces droits légaux.

4.6 Garantie commerciale. Les produits peuvent également être couverts par une garantie commerciale du fabricant, telle que décrite sur la fiche produit concernée ou dans notre Politique de garantie. Toute garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux prévus à l'article 4.5 et ne les affecte pas.

4.7 TVA et taxes. Tous les prix sont affichés hors TVA. La TVA applicable est déterminée et convenue manuellement avant la facturation. Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA dans un autre État membre de l'UE, le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge) peut s'appliquer — veuillez communiquer votre numéro de TVA au moment de la commande. Vous êtes responsable de toute taxe applicable dans votre juridiction que nous ne sommes pas légalement tenus de collecter.

4.8 Signalement de problèmes de commande. Signalez tout article manquant, incorrect ou endommagé dans les 24 heures suivant la livraison pour les dommages apparents, et dans les cinq (5) jours calendaires pour les dommages cachés. Nous vous fournirons un recours approprié conformément au droit applicable.

4.9 Annulation de commande. Vous pouvez annuler une commande avant son expédition via la page de détails de la commande ou en nous contactant. Nous procéderons à un remboursement intégral dans les meilleurs délais. Si la commande a déjà été expédiée, votre droit de rétractation prévu à l'article 4.4 s'applique.

4.10 Retours et autorisations. Les retours hors délai de rétractation nécessitent une autorisation écrite préalable (RMA). Les retours de produits non défectueux hors délai légal peuvent être soumis à des frais de restockage et à des frais de retour. Voir notre Politique de retour, incorporée par référence. Ces dispositions ne portent pas atteinte à vos droits légaux.

5. Comportement des utilisateurs et utilisation acceptable

5.1 Vous vous engagez à utiliser les Services A1 SolarStore dans le respect de la loi et des autres utilisateurs. Les comportements interdits comprennent notamment : le harcèlement ; la publication de contenus faux, trompeurs, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ; le recours au scraping ou à toute tentative de perturbation des Services ; le téléchargement de logiciels malveillants ou de codes nuisibles ; et toute violation de la législation applicable.

5.2 Nous pouvons supprimer des contenus ou suspendre des comptes qui enfreignent les présentes Conditions, sous réserve de nos obligations au titre du Règlement sur les services numériques de l'UE.

5.3 Licence sur le contenu utilisateur. Vous accordez à A1 SolarStore une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, susceptible de sous-licence pour héberger, stocker, reproduire, afficher et distribuer vos avis ou contributions aux fins d'exploitation, d'amélioration et de promotion des Services. Vous pouvez demander la suppression de votre contenu à tout moment, sous réserve de nos obligations légales de conservation de certains enregistrements.

5.4 Modération. Nous pouvons supprimer ou refuser de publier tout contenu utilisateur illicite, trompeur, diffamatoire, obscène, harcelant, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux présentes Conditions. Nous fournirons une justification claire de toute telle décision, conformément au droit applicable.

6. Confidentialité et protection des données

6.1 Votre vie privée est importante pour nous. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois nationales applicables en matière de protection des données.

6.2 En vertu du RGPD, vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, d'en limiter le traitement et d'en demander la portabilité, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

6.3 En utilisant les Services A1 SolarStore, vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique de confidentialité. L'acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement à tout traitement pour lequel le RGPD exige un consentement distinct et explicite.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le site web A1 SolarStore et son contenu (notamment textes, graphiques, logos, images et logiciels) sont la propriété d'A1 SolarStore ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au site web et l'utiliser aux fins prévues (achat de produits) dans le cadre des présentes Conditions.

7.3 Toute utilisation non autorisée — notamment la reproduction, le scraping, l'extraction automatisée de données ou l'utilisation de nos marques ou logos sans autorisation — est interdite.

7.4 Signalement d'atteintes. Si vous estimez qu'un contenu de notre site porte atteinte à vos droits, veuillez nous envoyer un avis détaillé à [email protected]. Nous ferons les vérifications nécessaires et, le cas échéant, agirons conformément au droit européen applicable, notamment le Règlement sur les services numériques de l'UE.

8. Exclusions de garantie

8.1 Les Services A1 SolarStore sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour leurs fonctionnalités numériques et de plateforme. Nous ne garantissons pas que les Services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou sécurisés.

8.2 Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits légaux dont vous bénéficiez en vertu du droit européen de la consommation, notamment les droits relatifs à la conformité des biens (article 4.5), ni la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels, de fraude ou de déclarations frauduleuses.

8.3 Sites et produits tiers. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des pratiques de tiers ; vous y accédez à vos propres risques.

8.4 Absence de recommandation. Les références à des produits tiers ne constituent pas des recommandations d'A1 SolarStore.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas : (a) de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; (b) de fraude ou de déclarations frauduleuses ; (c) de violation des garanties légales relatives à la conformité avec la description, la qualité satisfaisante ou l'adéquation à l'usage prévu ; (d) de toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit européen ou national applicable.

9.2 Sous réserve de l'article 9.1 et dans la mesure maximale permise par le droit de l'UE applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des Services A1 SolarStore ou liée à ceux-ci ne peut excéder le montant que vous avez payé à A1 SolarStore au cours des six (6) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

9.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives dans la mesure permise par le droit applicable, notamment pour les pertes qui n'étaient pas prévisibles au moment de la formation du contrat.

10. Notre responsabilité en tant que Store

10.1 Lorsqu'A1 SolarStore agit en tant que plateforme facilitant des transactions entre Clients et vendeurs tiers, notre responsabilité est celle d'un intermédiaire. Nous ne sommes pas le vendeur sauf mention expresse contraire.

10.2 Conformément au Règlement sur les services numériques de l'UE, nous mettons en place un processus de traitement des réclamations transparent. Pour toute réclamation concernant du contenu ou des produits de tiers sur notre plateforme, veuillez nous contacter à [email protected].

11. Résolution des litiges

11.1 Négociation de bonne foi. Avant d'engager toute procédure formelle, veuillez nous contacter à [email protected] en décrivant votre réclamation. Nous ferons des efforts raisonnables pour résoudre le problème dans un délai de 30 jours calendaires.

11.2 Règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation à l'amiable, vous avez le droit de la soumettre à une entité de REL agréée conformément à la Directive 2013/11/UE. Les coordonnées de notre prestataire REL agréé sont disponibles sur notre site web.

11.3 Règlement en ligne des litiges (RLL). Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail pour les besoins du RLL est [email protected].

11.4 Procédures judiciaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous empêche de saisir une juridiction compétente. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de l'État membre de l'UE dans lequel vous êtes domicilié.

11.5 Absence d'arbitrage obligatoire pour les consommateurs. Nous n'imposons pas aux consommateurs de se soumettre à un arbitrage obligatoire comme condition d'utilisation de nos Services. Toute participation des consommateurs à un mode alternatif de règlement des litiges est volontaire.

11.6 Litiges entre professionnels. Pour les litiges entre A1 SolarStore et des utilisateurs professionnels, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.

12. Droit applicable

12.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez habituellement en matière de protection des consommateurs. En tant que consommateur, vous bénéficierez en tout état de cause des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

12.2 L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

13. Dispositions diverses

13.1 Divisibilité. Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable ou, si cela est impossible, supprimée. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.2 Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à l'exercice futur de ce droit.

13.3 Indépendance des parties. Vous et A1 SolarStore êtes des contractants indépendants. Les présentes Conditions ne créent pas de relation de travail, de mandat, de coentreprise ou de franchise.

13.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs. Une telle cession ne réduit pas les droits dont vous disposez au titre des présentes Conditions.

13.5 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de garantie, la Politique de retour et la page Droit de rétractation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et A1 SolarStore concernant les Services A1 SolarStore.

13.6 Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications par publication sur le site, par e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via des messages intégrés à notre produit. Vous pouvez nous adresser des notifications légales à A1 Solar S.à.r.l., à notre adresse de siège social ou à [email protected].

13.7 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations dû à des événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les conflits sociaux, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, les défaillances de transporteurs, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les embargos, les mesures gouvernementales ou les pannes d'électricité ou d'internet. La partie concernée en informera l'autre rapidement et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour limiter l'impact et reprendre l'exécution.

13.8 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Lorsque nous sommes tenus par le droit national applicable de fournir les Conditions dans la langue officielle d'un État membre, la version traduite prévaudra en cas de conflit avec la version anglaise.

En utilisant les Services A1 SolarStore, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés.